ARTICLE PREMIER – Présentation

Les programmes en ligne et formations proposés sur ce site  ont été crées par Nathalie Geetha Babouraj, Docteur en médecine, créatrice de DOCLALUNA EURL

Numéro de SIRET : 85062823100019

Siège Social: Guadeloupe

  • #SexySmartSpirituelles, 9 lunes pour accoucher de soi est un programme en ligne de coaching sur la santé de la femme et sur la créativité.  Il ne remplace en aucun cas un suivi médical.

Ce programme en ligne est une formation sur 9 mois destinée à transmettre des connaissances sur la physiologie de la femme, et des techniques de mieux-être pour apprendre à écouter son corps, et optimiser sa santé. C'est un format ouvert, et à distance en mode E-learning. Dans ce cadre, le programme est hébergé par  la société LearnyBox, accessible à l’adresse internet suivante : https://learnybox.com/

Dans ce cadre, Le programme #SexySmartSpirituelles  est un service mis en vente  par DOCLALUNA EURL.

Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

En validant les présentes, la Cliente demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement. Délai de rétractation valable 14 jours après le début du programme. 

  • #SexySmartSpirituelles, 108 mantras pour les femmes qui changent le monde est un coffret digital comprenant des outils 100% digitaux. Après validation du paiement en ligne, la cliente reçoit ses codes d'accès par email et peut d'emblée télécharger tout le contenu PDF, audio et vidéos. Donc aucun remboursement n'est possible après achat.

 

  • Les autres formations en présentiel, les "Bulles" ont chacune leurs conditions générales de vente stipulées dans le formulaiire d'inscription à remplir par les clients.  

 

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par DOCLALUNA EURL auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant suivre le programme pour explorer leur santé et leur mieux-être. Ce programme n'est pas un suivi médical.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le ou la Cliente vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, elle a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Nathalie Geetha Babouraj, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

La Cliente déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle elle s’engage.

La Cliente professionnelle se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LearnyBox constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 – Prix

3.1 Prix

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. (8,5% pour la Guadeloupe) 
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur la page de vente du programme

Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

3.2 Commandes – Factures

Il appartient à la  Cliente de sélectionner sur le site le produits qu'elle désire commander, selon les modalités suivantes :

En fonction du pack choisi, la Cliente a accès au service quand elle le désire et ce, pendant toute la durée du programme.  L’accès à la plate-forme est de deux ans, sauf offres de lancement exceptionnelles.

L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC.

Au moment de la validation, la Cliente aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton "commander" (ci-après l’"acceptation").
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente.

Sauf preuve du contraire, les données fournies par la Cliente et enregistrées par Nathalie Geetha Babouraj  constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Nathalie Geetha Baboura et la Cliente.

L’acceptation et la validation du paiement de la commande se feront par la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire (Via le paiement sécurisé Learnypay).

La Cliente recevra, au plus tard sous 24 heures, à l’adresse électronique qu’elle a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le programme, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement de 2 ans (pour le programme en ligne de 9 mois) / ou à vie si soucription lors d'une offre de lancement exceptionnelle.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l'intégralité du prix d’une période, soit du 1er paiement trimestriel, si choix de 3 paiements trimestriels. 

Une facture peut est établie à la demande lors de la mise à disposition  après que la Cliente ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil.

3.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés à la  Cliente par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement de la  Cliente Nathalie Geetha Babouraj ne sera pas tenue de délivrer l’accès à la plateforme du programme  et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Le paiement en trois fois  constitue une facilité de paiement et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement sur 9 mois. 

La date d'échéance de chaque paiement trimestriel  est fixée au 1 de chaque mois tous les 3 mois sur les 9 mois du programme.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable.

En outre, Nathalie Geetha Babouraj se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès de la  Cliente au programme.

3.4 Rétractation

La Cliente dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date  du début du programme et ce sur 14 jours. 

La Cliente pourra demander le remboursement par email à [email protected]
En cas d'exercice du droit de rétractation, DOCLALUNA EURL procédera au remboursement des sommes versées par la Cliente, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.

Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.

Il n'y a pas de droit de retracation pour le produit #SexySmartSpirituelles, 108 mantras pour les femmes qui changent le monde. 
 

ARTICLE 4 – Force majeure

Nathalie Geetha Babouraj ne pourra être tenue responsable à l’égard de la Cliente en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications, du réseau internet ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Nathalie Geetha Babouraj

ARTICLE 5 – Résiliation

5.1 Résiliation par la Cliente

La Cliente peut résilier à tout moment son accès sous demande email. La cliente demeure cependant redevable des échéances dues jusqu’à la fin de la période souscrite de 9 mois. Et ce dès qu'elle a dépassé les 14 jours de garantie satisfaite ou remboursée. 

5.2 Résiliation par Nathalie Geetha Babouraj

Nathalie Geetha Babouraj se réserve le droit de résilier l'achat de la  Cliente en cas de non-paiement par cette dernière d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par mail. 

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Nathalie Geetha Babouraj se réserve par ailleurs le droit de résilier l’achat de la Cliente en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.

La résiliation de l’achat entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par la Cliente ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).

5.3 Résiliation liée à des modifications des conditions d’abonnement par Nathalie Geetha Babouraj

Nathalie Geetha Babouraj se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Dans ce cas, la Cliente est informé par notification sur le site internet des nouvelles conditions. Sauf conditions exceptionnelles Nathalie Geetha Babouraj  n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse sur les programmes déjà souscrits. En tout état de cause, en cas de modifications tarifaires moins favorable à la Client dispose d’un délai de (1) mois pour résilier son achat par mail.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 6 - Informatiques et Libertés

Nathalie Geetha Babouraj s’engage à informer chaque Cliente que :

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration les offres
  • Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la Cliente d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Nathalie Geetha Babouraj.

Nathalie Geetha Babouraj est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent la Cliente et auxquelles elle aura eu accès.

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

Le contenu du programme est la propriété de Nathalie Geetha Babouraj et de ses partenaires est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Nathalie Geetha Babouraj est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients, pour l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…)

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur de la  Cliente sans accord exprès de Nathalie Geetha Babouraj.

En particulier, la Cliente s’interdit d'envoyer les liens qui lui sont fournis à un tiers et d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant dans le programme #SexySmartSpirituelles  sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le programme  fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, de 9 mois. Tout envoi de lien vidéo, audio, pdf du programme à une personne non participante au programme est également interdit.

En tout état de cause, Nathalie Geetha Babouraj demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites, et d'éviction au programme sans remboursement.

ARTICLE 8 – Communication

La Cliente accepte d’être citée par Nathalie Geetha Babouraj comme Cliente de son programme,  aux frais de Nathalie Geetha Babouraj. Elle est ainsi autorisée à mentionner le prénom de la Cliente ainsi que d'un témoignage de son expérience du programme, avec accord préalable.  Sur le site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

ARTICLE 9 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

ARTICLE 11 – Programme d'affiliation

En adhérant au Programme d'affiliation de Nathalie Geetha Babouraj, vous déclarez :

  • Etre âgé de 18 ans.
  • Etre le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés.
  • Que vos sites n'enfreignent pas les lois en vigueur.
  • Que vos sites respectent les droits d'auteurs, de marques et de copyright.
  • Ne pas envoyer de courrier indésirables (SPAM) pour faire la promotion du programme #SexySmartSpirituelles

Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude :

  • Tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d'obtenir des affiliés.
  • Achat du programme en utilisant vos propres liens ou bannières d'affiliés.

Toute fraude constatée entraînera la suppression de votre compte affilié et l'annulation de vos commissions sans préavis.

Nathalie Geetha Babouraj se réserve le droit d'accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l'inscription au programme d'affiliation, de modifier à tout moment les conditions du programme d'affiliation, de suspendre à tout moment le programme d'affiliation.